(Mise à jour 08/10/2023)

Le CPF : à quoi sert-il ?

Il permet à chaque actif de financer un coût de formation, à son initiative, sur son temps libre, dans la limite d’un budget en euros désormais visible sur un site géré par la Caisse des dépôts et pour une liste de formations éligibles.

Pour qui et combien ?

Avec la Loi du 5 septembre 2018 « Liberté de choisir son avenir professionnel », le CPF est depuis janvier 2019 ouvert à tous les actifs du privé et du public, salariés ET non salariés. Chaque actif occupé au moins à mi-temps, cumule 500€/an plafonné à 5000€ (800€/an pour les moins qualifiés). Le bénéfice du CPF est conservé même en cas de changement de situation professionnelle. En cas de mobilisation du budget, le montant de la formation sera déduit du total et l’année suivante, la personne en activité reçoit à nouveau 500€. Le CPF est automatiquement fermé lorsque le salarié de plus de 65 ans fait valoir ses droits à la retraite. Si toutefois, la personne en retraite désire reprendre une activité professionnelle, il peut demander une réouverture de son compte CPF.

L’application CPF : une petite révolution

Depuis le 21 novembre 2019, vous pouvez choisir et acheter une formation éligible CPF grâce une application mobile gratuite gérée par la Caisse des dépôts, facilitant ainsi l’accès aux formations. Si les droits disponibles sur le compte ne suffisent pas, il est également possible de payer le complément financier directement en ligne, par carte bleue ou de faire appel à des financements complémentaires appelés “abondements” auprès soit de Pôle emploi, soit de votre employeur.

Quelles sont les formations éligibles ?

Le décret n° 2018-1338 du 28 décembre 2018 fixe les conditions d’éligibilité des formations accessibles dans le cadre du CPF : qualifiantes, répondant aux besoins du marché de l’emploi, elles doivent permette d’obtenir un diplôme ou une certification de compétence :

• Les Titres professionnels et diplômes des Ministères inscrits au RNCP
• Les certifications de compétences inscrites au RS (répertoire spécifique)
• Les formations dispensées aux créateurs/repreneurs d’entreprise
• Les formations destinées aux bénévoles et volontaires en Service civique
• La préparation aux permis de conduire B ou groupe lourd
• L’accompagnement à la VAE
• Le Bilan de compétences

Pour les indépendants : CPF ou FAF ?

Les travailleurs non salariés (TNS) cotisent aussi pour la formation professionnelle. 13% de leur cotisation va au CPF, lequel est mobilisable pour financer une formation éligible au CPF. Les TNS de longue date disposent à ce jour d’au moins 860€ sur leur compte CPF.

Les Fonds d’Assurance Formation (FAF) des indépendants TNS  interviennent donc prioritairement pour financer des formations non éligibles au CPF. Pour rappel, il s’agit du FIF-PL pour les professions libérales, de l’Agefice pour les commerçants et du FAFCEA + Conseil de la formation de la CMA de région pour les artisans et artisans commerçants.

Le crédit d’impôt formation du dirigeant d’entreprise : pensez-y !

Les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt calculé sur les dépenses engagées pour la formation de leurs dirigeants dans la limite de 40 heures de formation suivie par année civile. Rapprochez-vous de votre comptable. Pour plus de détails : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23460

Accédez dès maintenant à votre compte personnel formation muni de votre N° de sécurité sociale : https://www.moncompteformation.gouv.fr/espace-prive/html/#/

Contact :

CMA idf Yvelines
Silvia RIBEIRO
01 39 43 43 64
formation.78@cma-idf.fr