Le contrat d’apprentissage

L’apprentissage permet de bénéficier  :

  • d’une formation en alternance qui associe une formation pratique et concrète chez un employeur et des enseignements plus théoriques en lien avec ce qui est fait en entreprise dispensés dans un centre de formation d’apprentis. Un tiers du temps est passé en CFA, les deux autres tiers sont en entreprise.
  • d’un statut de salarié (avec les même droits et la même couverture sociale), d’une rémunération (pourcentage du Smic et exonération fiscale) y compris pendant la période de formation théorique au CFA.
  • d’un diplôme professionnel.

 

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit à durée limitée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre un salarié et un employeur. Il permet à l’apprenti de suivre une formation en alternance en entreprise sous la responsabilité d’un maître d’apprentissage et en centre de formation des apprentis (CFA) pendant 1 à 3 ans.

 

Le contrat d’apprentissage

 

Les conditions pour devenir apprenti(e)

  • être âgé.e de 16 ans au moins dans l’année et ne pas avoir atteint l’âge de 30 ans à la date d’entrée en d’apprentissage.
    Les jeunes âgés de 15 ans ont la possibilité d’intégrer une formation en apprentissage s’ils ont achevé le 1er cycle de l’enseignement secondaire (classe de 3e).
  • être recruté par une entreprise qui a désigné un-e maitre d’apprentissage,
  • être reconnu-e apte par la Médecine du travail lors de la visite médicale d’embauche, organisée par l’employeur dans les 2 mois qui suivent l’embauche.

 

Le statut d’apprenti

Un apprenti est considéré comme un jeune travailleur ; à ce titre, il bénéficie des dispositions applicables à l’ensemble des salariés de l’entreprise et des dispositions particulières relatives aux jeunes travailleurs. La couverture sociale de l’apprenti est similaire à celle des autres salariés dès 16 ans : affiliation au régime général de la sécurité sociale, congés payés, congés de maternité, droits ouverts à la retraite et aux allocations de chômage, etc.

La formation par apprentissage est gratuite pour l’apprenti et son représentant légal (celle-ci est financée par les entreprises).

Certains couts induits peuvent faire l’objet d’aides diverses (logement, transport, permis…).

Une aide de l’Etat concernant les apprentis permet de prendre en charge une partie des frais du permis de conduire B.

 

Les aides pour les apprentis

La rémunération minimale

A titre indicatif, le SMIC horaire brut est de 11,65 € soit 1 766,92 € brut sur la base d’un taux plein de 151,67 h (durée légale de 35 heures hebdomadaires – source : Ministère du Travail).

Calculée en pourcentage du SMIC (sauf dispositions plus favorables de la convention collective), la rémunération varie en fonction de l’âge de l’apprenti et de l’ancienneté dans le contrat. Des dispositions spécifiques sont prévues en cas de succession de contrats chez le même employeur ou avec un employeur différent.

 

Fiche rémunération des apprentis